Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ymassage-beauty.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par ymassage-beauty.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ymassage-beauty.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : YMBEAUTY - Entrepeneur individuel – 14 rue André chenier 77184 Emerainville - Siret 98048914000015 – CODE APE 9602B
Responsable publication : YANNICK SOLVAR – contact@ymassage-beauty.fr – Tél : 06 12 01 35 79
Le responsable publication est une personne morale.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Yanick SOLVAR – contact@ymassage-beauty.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site ymassage-beauty.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ymassage-beauty.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ymassage-beauty.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web ymassage-beauty.fr est mis à jour régulièrement par ymassage-beauty.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet ymassage-beauty.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ymassage-beauty.fr s’efforce de fournir sur le site ymassage-beauty.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site ymassage-beauty.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ymassage-beauty.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site ymassage-beauty.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
ymassage-beauty.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ymassage-beauty.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ymassage-beauty.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
ymassage-beauty.fr agit en tant qu’éditeur du site. ymassage-beauty.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
ymassage-beauty.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ymassage-beauty.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ymassage-beauty.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ymassage-beauty.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ymassage-beauty.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ymassage-beauty.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Mademoiselle Relax. ymassage-beauty.frest représenté par RIVES SOLENE, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ymassage-beauty.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que ymassage-beauty.fr traite des Données Personnelles, ymassage-beauty.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ymassage-beauty.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
ymassage-beauty.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
ymassage-beauty.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ymassage-beauty.fr disposent des droits suivants :
Dès que ymassage-beauty.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ymassage-beauty.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ymassage-beauty.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ymassage-beauty.fr par écrit à l’adresse suivante :
YM BEAUTY – DPO, Yannick SOLVAR
Rue André Chenier 77 Émerainville.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ymassage-beauty.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ymassage-beauty.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de ymassage-beauty.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
ymassage-beauty.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, ymassage-beauty.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ymassage-beauty.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ymassage-beauty.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ymassage-beauty.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ymassage-beauty.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de ymassage-beauty.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site ymassage-beauty.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 18 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
#DONNEESCOLLECTEES
ymassage-beauty.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
#DONNEESCOLLECTEES_AUTRE
Ces données sont conservées pour une période maximale de 18 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ymassage-beauty.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ymassage-beauty.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ymassage-beauty.fr.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, ymassage-beauty.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, ymassage-beauty.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site ymassage-beauty.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ymassage-beauty.fr. Cependant, ymassage-beauty.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
ymassage-beauty.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ymassage-beauty.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. ymassage-beauty.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ymassage-beauty.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, ymassage-beauty.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ymassage-beauty.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ymassage-beauty.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ymassage-beauty.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de ymassage-beauty.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ymassage-beauty.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de ymassage-beauty.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ymassage-beauty.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
ymassage-beauty.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à ymassage-beauty.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de ymassage-beauty.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ymassage-beauty.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 12/07/2018
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont YM Beauty et ses franchisés utilisent et protègent les informations que vous nous transmettez le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : y-mbeauty.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par YM Beauty notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de YM Beauty sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à YM Beauty. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services. A ce titre en effet, YM Beauty peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner certaines informations.
1. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable du traitement est la société YM Beauty ayant son siège social Rue André Chenier à Émerainville
Tél : 06 12 01 35 79 ; Email : contact@ymassage-beauty.fr
2. Pourquoi YM Beauty collecte mes données personnelles ?
YM Beauty est susceptible d’utiliser vos données Personnelles pour les finalités suivantes :
La Gestion des commandes et de la relation client
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation …).
Le paiement de vos commandes
Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. Aucune carte n’est stockée sur le site de YM Beauty.
La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des services similaires qui correspondent à vos centres d’intérêts.
La sécurité de notre site
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
La connaissance client et les statistiques et performances de notre site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
4. Quand sont collectées les informations ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
5. Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
Emails de service
Suite à d’un achat, vous recevrez un email de confirmation et la carte cadeau (si vous avez choisi de la recevoir en propre). Le cas échéant l’email de la personne destinataire de votre achat recevra un email également avec sa carte cadeau. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales.
Newsletters
Suite votre inscription, vous pourrez recevoir des informations et offres de YM Beauty par communication électronique (email, sms…). Ces newsletters vous permettent de vous tenir informés de l’actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Contact téléphonique
Si vous ne vous y êtes pas opposé (hors prospection par automate d’appel qui sera soumis à votre accord express) vous pourrez être contactés par nos collaborateurs pour vous proposer des offres et services en lien avec ceux que vous avez achetés.
6. Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Parmi les bases légales applicables :
La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.
7. Qui sont les Destinataires de mes données ?
Transmission de données à des sous-traitants
Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels YM Beauty fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.
Partage des données au sein de la franchise YM Beauty
Les données vous concernant peuvent être transmises aux franchisés YM Beauty.
8. « Plug-ins » et modules sociaux
Notre site utilise des « plug-in » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des petits boutons « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter,.. que vous pouvez trouver sur notre site. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux.
9. Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » auprès de YM Beauty.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.
YM Beauty dispose d’un Délégué à la Protection des données personnelles (DPO) chargé de garantir la protection des données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de YM Beauty à l’adresse contact@ymassage-beauty.fr.
10.Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de YM Beauty, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
Informations générales sur les cookies présents sur le site y-mbeauty.fr
YM Beauty en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque YM Beauty a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web de YM Beauty une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de YM Beauty (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par YM Beauty.
Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels YM Beauty n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de YM Beauty. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet : Googlestat
LES RÉSEAUX SOCIAUX
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de YM Beauty notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.
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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
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Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Présentation du site
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre YM BEAUTY rue André Chenier à Émerainville – ci-après dénommée Le Site et son client si après dénommé « l’Acheteur », personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais de nos magasin physique YM Beauty, ou par le site Internet de Y-MBEAUTY.FR y-mbeauty.fr. Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières.
Toute commande réalisée emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Le Site se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2. Services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue accessible à l’accueil de YM Beauty (établissement physique) ou en ligne dans les différentes rubriques du site où l’Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du service qu’il désire commander.
L’Acheteur choisit les services sous sa seule responsabilité.
La date de réalisation du service est conditionnée au planning et à la disponibilité de YM Beauty.
3. Conditions d’utilisation des services
Les clients peuvent jouir des espaces dans le respect des équipements mis à leur disposition.
Les clients utilisateurs des espaces de YM Beauty s’engagent à respecter les points suivants, en respect de la législation française :
• Interdiction de fumer au sein de l’établissement
• Interdiction de consommer toute substance illicite au sein de l’établissement
• Interdiction expresse de toute forme de prostitution ou de proxénétisme
• Interdiction expresse de consommer des boissons alcoolisées avant toutes séances de soin
En cas de doute de la direction sur le non respect de ces règles fondamentales, les clients pourront être interpellés sur ces questions et expulsés de l’établissement sans dédommagement en cas de faits avérés.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
YM Beauty est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage (achat de licences) sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YM Beauty.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies
Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils ont pour but de signaler votre passage sur notre Site et de rassembler des informations sur votre navigation. Les cookies ne sont donc utilisés par notre Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur internet.
Informatique et libertés
YM Beauty tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
Conformément à la RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à YM Beauty (adresse ci-dessus) en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète.
Consulter notre Politique de Confidentialité
6. Responsabilités
Il appartient à l’Acheteur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations auprès de notre équipe sur le Site de YM Beauty.
Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Dans nos locaux, nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.
Les soins proposés par YM Beauty sont conformes à la législation française en vigueur.
YM Beauty ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
YM Beauty ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des bons cadeaux et/ou massages et/ou soins.
YM Beauty ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les bons cadeaux et/ou soins et/ou massages, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité de YM Beauty ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet de YM Beauty contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. YM Beauty ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
7. Retard, report, annulation de rendez-vous, no-show
Pour profiter au mieux de leur prestation, nous demandons aux clients de respecter la ponctualité des rendez-vous et de se présenter à l’heure précise de RDV. Pour des questions d’organisation, tout retard devra être répercuté sur le temps de soin prévu.
Un rendez-vous ne peut être reporté qu’une fois, sous réserve du respect d’un préavis de 48h00.
Toute réservation non annulée ou modifiée au moins 48h avant le rendez-vous est considérée comme effectuée dans le cadre d’une carte cadeau, d’un forfait ou d’une offre de fidélité.
8. Prix et Modalités de paiement
Les prix figurant dans le catalogue physique et en ligne sont des prix TTC en euro, service compris. La TVA française aux taux en vigueur est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation et du paiement de la commande par l’Acheteur.
L’établissement ne fait pas crédit.
8.1 Paiement en magasin
Nous acceptons les règlements en espèces et carte bancaire (CB, Mastercard, Visa et American Express), mais aussi par le biais d’une carte cadeau YM Beauty en cours de validité. Les chèques bancaires, les chèques vacances et tickets restaurants ne sont pas acceptés.
8.2 Paiement en ligne sur notre site internet
Les paiements sont effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et American Express) par le biais du système sécurisé SumUp qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.
9. Commandes
Le fait de régler le montant de la commande vaut signature et acceptation expresse des présentes CGV, des prix, des services choisis. La vente est définitive après encaissement par YM Beauty de l’intégralité du prix et confirmation par YM Beauty par l’envoi à l’Acheteur d’un email à l’adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d’identification.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. YM Beauty recommande à l’Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV.
9.1 Commandes en magasin
Afin que sa commande puisse être prise en compte, l’Acheteur doit :
– transmettre les informations personnelles permettant de remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires;
– sélectionner la(es) prestation(s) choisie(s),
– valider la commande,
– Le règlement du montant total de la commande doit être réglé au moment de la prise de commande.
9.2 Commandes en ligne
Afin que sa commande puisse être prise en compte, l’Acheteur doit :
– remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires;
– sélectionner la(es) prestation(s) choisi(s),
– valider la commande,
– payer la somme totale due dans les conditions indiquées
Dans tout les cas, le règlement de la totalité de la prestation doit être réglée 24 h AVANT l’entrée des clients dans les espaces pour leur séance.
10. Rétractation & non conformité commandes en ligne
10.1 Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à leurs frais la carte cadeau reçue en vue de son échange ou remboursement sans pénalité par tous moyens ou (re-crédit de la carte bancaire utilisée).
10.2 En cas de livraison d’un document ne correspondant pas à la commande, c’est-à-dire à la suite d’une erreur entre la commande passée et les informations contenues dans le contenu de l carte cadeau (Prestation différente de celui choisi ou nom du bénéficiaire erroné …..), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande.
11. Conditions particulières liés aux Cartes Cadeaux
11.1 Achat de cartes cadeaux
L’Acheteur sélectionne l’institut de son choix, la prestation de son choix et valide sa commande en réglant la totalité de la somme facturée. La commande peut s’effectuer soit directement en ligne sur le site internet de YM Beauty, soit en se déplaçant dans l’établissement.
L’acheteur peut opter pour 2 modes de remise du bon cadeau :
– Remise en main propre à l’acheteur, qui le récupère à l’accueil de l’établissement
– Envoi à l’acheteur ou au bénéficiaire par email du bon cadeau au format PDF, à imprimer.
11.2 Utilisation par le bénéficiaire
Chaque Carte Cadeau est non remboursable et valable uniquement chez YM Beauty qui en est l’émetteur. Elle doit être utilisée dans les 12 mois, et la prestation qui y figure doit, sauf accord par l’institut concerné, être prise en une seule fois. La Carte Cadeau n’est donc pas fractionnable, de la même façon l’adresse choisit par l’acheteur ne peut pas être modifiable.
Les bénéficiaires de Cartes Cadeau sont invités à en profiter sans attendre la date limite de validité. Ils peuvent obtenir toutes explications sur la prestation qui leur est proposée et fixer leur rendez-vous. Ils doivent également téléphoner directement à l’institut pour fixer leur rendez-vous. Les annulations de rendez-vous à moins de 48h00 entraînent la consommation de la Carte Cadeau, celle-ci ne pouvant plus être utilisée ultérieurement. Un rendez-vous ne peut être reporté qu’une fois, sous réserve du respect d’un préavis de 48h00.
11.3 Procédure de retour
En cas de retour du bon cadeau que ce soit au titre de l’article 7.1 ou de l’article 7.2 YM Beauty ne pourra pas procéder à un échange ou au remboursement du prix payé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse de YM Beauty indiqué au paragraphe 1 des CGV ou par telephone et doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références de la commande, les motifs de la réclamation et la preuve de la commande. La carte cadeau devra être retournée dans son emballage d’origine.
A défaut il ne sera ni remboursé ni échangé et la livraison sera réputée acceptée et/ou conforme à la commande de l’Acheteur.
Tous les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’Acheteur.
12. Garantie
YM Beauty garantit que la prestation sera conforme à la commande telle que validée par l’acheteur, que la prestation sera conforme aux pratiques de YM Beauty tant en termes de prestations utilisées que de durée. Toute autre garantie est exclue.
13. Conditions spécifiques liées à la vente en ligne
13.1 Responsabilité de l’établissement
YM Beauty, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens.
La responsabilité de YM Beauty ne pourra être engagée :
– pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires,
– pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l’achat du Service,
– en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
– en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de YM Beauty.
En tout état de cause, la responsabilité de YM Beauty sera limitée au prix payé par l’Acheteur pour la commande objet de la réclamation.
13.2 Déclaration de l’acheteur
L’acheteur déclare et garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV.
L’acheteur garantit YM Beauty contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service.
L’acheteur reconnaît qu’en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement du Service, pour quelque raison que ce soit.
L’acheteur s’engage à ne pas revendre les Services.
13.3 Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs et au tiers bénéficiaire pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
YM Beauty se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. .
Le site internet, le traitement automatisé d’informations relatives aux commandes, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la réglementation en vigueur.
14. Vidéosurveillance
Les espaces d’accueil et de stockage de l’établissement sont placés sous vidéosurveillance. Les espaces privatifs sont dépourvus de caméra, dans le respect de la vie privée des clients. Les enregistrements sont stockés pendant 1 mois, avant d’être détruits. Une déclaration spécifique a été déposée à la CNIL.
15. Zone géographique
Les Services sont proposés à la vente quelque soit le pays dans lequel l’Acheteur réside. Les Services proposés par YM Beauty sont conformes à la législation française en vigueur
Les Services sont fournis exclusivement dans les locaux des instituts YM Beauty.
16. Dispositions générales
Archivage – Preuve. YM Beauty archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de YM Beauty seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité des CGV.
Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.
Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
17.Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France et s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
18.Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, YM Beauty®, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.